AGENT D’AFFAIRES BREVETE

ETUDE DANIEL SCHWAB - LAUSANNE

 

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Consultations en  matières de

blebul1d   recouvrement

blebul1d   droit des poursuites, faillites et concordats

blebul1d   droit du bail

blebul1d   droit des contrats

blebul1d   droit civil

        blebul1d   droit du travail

        blebul1d   tableau des compétences en matière de représentation des

          parties devant les tribunaux vaudois

 

                       cette liste n’est pas exhaustive

 

Un entretien général peut-être demandé en prenant rendez-vous par téléphone au

 

international                  +41/21/323’32’72

national                         021’323’32’72

 

Les lignes sont ouvertes du lundi au jeudi de 8 heures 30  à midi

 

 

En général, une première consultation est facturée Fr. 50.-- pour environ 30 minutes d’entretien

 

contact e-mail       mailto:ds@etude-schwab.ch

 

 

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Recouvrements de créances

 

Il s’agit de l’activité principale et historique de l’agent d’affaires breveté qui est un véritable spécialiste en la matière.

 

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Droit du bail

 

Le législateur a considérablement étendu les compétences de l’agent d’affaires breveté, puisque, au même titre que l’avocat, il peut représenter les parties, que ce soit les bailleurs comme les locataires devant les commissions de conciliations préfectorales comme devant le tribunal des baux, pour tous litiges en rapport avec le droit de bail, commercial ou d’habitation, sans aucune limite de valeur litigieuse.

 

blebul1d                  lois en rapport CO

 

 

 

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droit des contrats

 

        

         blebul1d                  lois en rapport CO (code des obligations)

 

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droit civil

 

        

         blebul1d                 lois en rapport CCS (code civil suisse)

 

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droit des poursuites, faillites et concordats

 

Il s’agit de l’activité principale et historique de l’agent d’affaires breveté qui est un véritable spécialiste en la matière.

 

 

 

blebul1d                  lois en rapport avec LP

 

 

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tableau des compétences en matière de représentation des parties devant les tribunaux vaudois

 

       

         blebul1d  loi d’organisation judiciaire 

 

         blebul1d  loi sur la profession d’agent d’affaires 

 

         blebul1d  loi sur le barreau

 

disponibles sur le site :  http://www.rsv.vd.ch/

 

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